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Amendement N° 579 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 83 83 )
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Barbier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, le bois et les produits fabriqués à partir du bois
par les mots :
et le bois
Exposé Sommaire :
L'article 1er du projet de loi rappelle le défi particulier de la forêt ainsi que son rôle de préservation de l'environnement. En conséquence, plusieurs dispositifs de l'aticle 29 organisent la gestion et la mobilisation de la ressource forestière. Dans ce cadre, il convient de préciser que si les forêts contribuent au stockage de CO2 et participent ainsi à l'intérêt général, il n'en est pas de même des produits fabriqués surtout s'il s'agit de produits importés à partir d'une ressource forestière provenant du territoire français.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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