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Sous-Amendement N° 845 rectifié à l'amendement N° 822 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 avril 2014 par : M. P. Leroy, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3 et 5 (première phrase)
Remplacer les mots :
au fonds mentionné à l'article L. 156-4
par les mots :
au Fonds stratégique de la forêt et du bois
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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