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Amendement N° 131 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mme Lienemann, M. Mirassou, Mme Nicoux, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
I. - Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et de l’artisanat
II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Exposé Sommaire :
Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et la promotion de l’artisanat, cet amendement propose d’étendre l’expérimentation du contrat de revitalisation commerciale à l’artisanat.
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