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Amendement N° 132 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 avril 2014 par : M. Bérit-Débat, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
revitalisation
insérer les mots :
artisanale et
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’article 7 bis B
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