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Amendement N° 54 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 avril 2014 par : Mme Lamure, M. César, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 29, première phrase
1° Supprimer les mots :
dirigeants sociaux des
2° Supprimer le mot :
indépendante
Exposé Sommaire :
Il s’agit de supprimer les deux termes « dirigeants sociaux » et « indépendante. »
Cette rédaction définit les métiers d’art, n’empêche pas les artisans d’être considérés comme métiers d’art si c’est le cas (en référence à l’arrêté) mais permet aux salariés et les entreprises de rester dans le périmètre des métiers d’art, sans exclure arbitrairement des personnes qui ont toutes les qualifications pour bénéficier du statut.
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