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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Déposé le 24 avril 2014 par : M. Lasserre.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
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