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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Discuté en séance le 30 avril 2014
Déposé le 30 avril 2014 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur peut attribuer au salarié qui assume la charge d'un enfant à charge atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants des jours de repos en supplément de ceux dont il dispose.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif prévu par la proposition de loi, afin de préciser que l'employeur peut attribuer au salarié qui assume la charge d'un enfant gravement malade des jours de repos en supplément de ceux dont il dispose.
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