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Dossier sur le site du Sénat
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
Documents législatifs
- Texte adopté N° 116 (2013-2014) 15 mai 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 500 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 506 (2013-2014), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 507 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Catherine Deroche (14 interventions)
- Dominique Watrin (7 interventions)
- Jacky Le Menn (5 interventions)
- Aline Archimbaud (4 interventions)
- François Rebsamen (4 interventions)
- Isabelle Debré (3 interventions)
- Gérard Roche (3 interventions)
- René-Paul Savary (2 interventions)
- Philippe Bas (2 interventions)
- Catherine Génisson (2 interventions)
- Gilbert Barbier (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Maurice Vincent (1 intervention)
- Laurence Cohen (1 intervention)
- Annie David (1 intervention)
