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Amendement N° 11 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 24 avril 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite de moitié en passant de 2 mois à 4 semaines.
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