Amendement N° 142 2ème rectif. (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 29 avril 2014 par : MM. Revet, Magras, J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière, M. Portelli.

Photo de Charles Revet Photo de Michel Magras Photo de Jean Boyer Photo de Esther Sittler Photo de Daniel Laurent Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Hugues Portelli 

Alinéa 2

Supprimer les mots :

mentionnée à l’article L 124-6 du code de l’éducation

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement 59.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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