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Amendement N° 142 2ème rectif. (Retiré)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 29 avril 2014 par : MM. Revet, Magras, J. Boyer, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière, M. Portelli.

Texte de la commission N° 459 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Article 6

Alinéa 2

Supprimer les mots :

mentionnée à l’article L 124-6 du code de l’éducation

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec l’amendement 59.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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