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Amendement N° 3 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 avril 2014 par : Mmes Dini, Létard, M. Marseille, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 52
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de supprimer l'obligation prévue par cet alinéa. Celle-ci risque de contrecarrer le développement des stages à l'international. Ils font déjà l'objet de conventions précises entre l'entreprise et l'établissement de formation, qui veille particulièrement aux conditions d'accueil du stagiaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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