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Amendement N° 7 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 24 avril 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser également aux stagiaires. La France manque cruellement de statistiques et d'études sur les stages, l'observatoire de la vie étudiante qui, de par ses missions, dispose d'une vision globale sur le monde étudiant, pourra contribuer à combler ces lacunes.
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