Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 14 (Retiré)
Accessibilité pour les personnes handicapées
Discuté en séance le 28 avril 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 avril 2014 par : M. Capo-Canellas, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
d)Les modalités d'attestation de l'achèvement des actions prévues à l'agenda d'accessibilité programmée ;
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de simplifier le dispositif de l'Ad'AP en supprimant la procédure administrative d'information sur le déroulement de la mise en oeuvre de l'agenda. Procédure qui, par ailleurs, témoigne d'une défiance vis-à-vis du gestionnaire d'ERP.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.