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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Accessibilité pour les personnes handicapées
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
- Article 1er
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Article 5
- Article 7
- Article 8
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Article additionnel après l'article 2
- Article additionnel après l'article 5
- Article 6
- Article additionnel après l'article 8
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
- Article 1er bis
- Article 2 bis
- Article 5 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Claire-Lise Campion (35 interventions)
- Aline Archimbaud (19 interventions)
- Jean-Pierre Vial (17 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (11 interventions)
- Philippe Mouiller (10 interventions)
- Isabelle Debré (7 interventions)
- Annie David (7 interventions)
- René-Paul Savary (7 interventions)
- Hermeline Malherbe (5 interventions)
- Michel Raison (5 interventions)
- Catherine Procaccia (5 interventions)
- Daniel Chasseing (5 interventions)
- Olivier Cigolotti (4 interventions)
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Corinne Imbert (4 interventions)
- Dominique Watrin (4 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (3 interventions)
- Robert Tropeano (3 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (3 interventions)
- Alain Milon (3 interventions)
- Joëlle Garriaud-Maylam (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Françoise Laborde (2 interventions)
- Jacqueline Alquier (2 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Alain Néri (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Patricia Bordas (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
