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Amendement N° 9 rectifié (Adopté)
Révision des condamnations pénales
Discuté en séance le 29 avril 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 avril 2014 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 65, première phrase
Supprimer le mot :
son
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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