Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Darnaud, rapporteur.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification de la structure du texte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.