Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 janvier 2015 par : M. Darnaud, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer la deuxième occurrence du mot :
au
par les mots :
aux membres du
Exposé Sommaire :
L'article 11 prévoit de transmettre au conseil économique, social et culturel (CESC) le dossier (rapports et projets de délibération) adressé aux conseillers territoriaux pour la séance du conseil territorial : .
Cette transmission mettrait le CESC en mesure de rendre son avis avant la délibération du conseil territorial.
Par parallélisme avec les membres du conseil territorial et pour éviter un double envoi, l'amendement propose que le dossier soit adressé aux membres du CESC directement et non au CESC.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.