Amendement N° 11 (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 mai 2014 par : M. Billout, Mme Demessine, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine 

Alinéa 17

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans le cadre d’opérations réalisées en intermédiation financière, le groupe AFD assure la transparence des véhicules financiers et publie la liste exhaustive des entités auxquelles il apporte son concours.

Exposé Sommaire :

La liste exhaustive des bénéficiaires finaux des investissements transitant par des intermédiaires financiers n’est pas publiée par le groupe AFD. Pourtant, le recours à l’intermédiation financière est un phénomène en forte progression. Cette situation ne répondant pas aux exigences actuelles en matière de transparence et de redevabilité, une liste complète de ces bénéficiaires contribuerait efficacement à mettre fin à l’opacité actuelle.

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