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Amendement N° 21 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Roger, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rappelle que les Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, adoptés par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU en septembre 2013 et accueillis avec satisfaction par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2013, sont promus et défendus par la France.
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