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Amendement N° 24 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mai 2014 par : M. Roger, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 122, dernière phrase
Après les mots :
Union pour la Méditerranée,
insérer les mots :
Assemblée parlementaire de la Méditerranée
Exposé Sommaire :
L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat, est une assemblée interparlementaire qui regroupe 26 parlements de la région méditerranéenne. Elle est une organisation interétatique régionale, bénéficiant du Statut d'Observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies et ayant sa propre personnalité et capacité juridique internationale. L'Assemblée joue un rôle clé dans la région, son rayonnement étant fondé sur des activités complémentaires aux travaux d'autres organismes régionaux et internationaux, responsables de la promotion de la sécurité, de la stabilité et de la paix en Méditerranée.
Aussi l'APM est également une initiative pertinente pour contribuer au développement d'une "Méditerranée de projets". C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de l'y rattacher.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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