Amendement N° 55 rectifié (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 mai 2014 par : MM. Bizet, Trillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, Cléach, Couderc, de Raincourt.

Photo de Jean Bizet Photo de André Trillard Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Charon Photo de Marcel-Pierre Cléach Photo de Raymond Couderc Photo de Henri de Raincourt 

Alinéa 55, première phrase

Supprimer les mots :

la recherche,

Exposé Sommaire :

L’alinéa 55 du Rapport annexé exclut l’innovation apportée par la recherche et réduit de manière significative les domaines de coopération dans lesquels les pays en développement peuvent s’engager aux côtés de la France.

La France vient de voter le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d’organisation internationale. Cette loi permettra de consolider l’action du Groupe Consultatif pour la recherche agricole internationale, notamment en faveur de la sécurité alimentaire mondiale par le biais des quinze centres internationaux de recherches agricoles qu’il soutient. Ces centres poursuivent des recherches sur des semences OGM qui, à terme, pourraient représenter des solutions aux problèmes alimentaires mondiaux.

Parmi ces quinze centres, certains travaillent en particulier sur la culture du riz en Afrique. La culture du riz doré pourrait répondre aux problèmes humanitaires: non seulement pour pallier les famines, mais aussi pour combattre par exemple la cécité infantile liée au manque de vitamine A du fait de la malnutrition.

Bien que subsistent de nombreux débats, il est primordial que les recherches avancent et qu’elles puissent bénéficier de fonds et de crédits.

Si le texte de loi est adopté en l’état, toute coopération relative à la recherche et à l’usage des biotechnologies ne sera plus soutenue par l’AFD.

De plus, cette mesure est en totale contradiction avec les conclusions de la FAO qui préconise, dans un rapport d’octobre 2013, d’ « intensifier les efforts à l’échelle nationale et internationale pour doter les petits producteurs des pays en développement de biotechnologies agricoles ».

Il importe ici de limiter ici le champ des restrictions introduites par le Projet de Loi d’Orientation et de Programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Le soutien de l’AFD aux projets de recherche sur les biotechnologies doit impérativement se poursuivre.

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de financement de la recherche sur les semences génétiquement modifiées qui peut représenter une solution d’avenir pour les plus démunis et pour les populations qui souffrent de famines.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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