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Amendement N° 67 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lors de sa première installation, sa composition comprend autant de femmes que d’hommes.
Exposé Sommaire :
Il est utile de préciser dans la loi que la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale doit comprendre autant d’hommes que de femmes.
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