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Amendement N° 68 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les collectivités territoriales, acteurs du développement, ont une expertise dans la mobilisation des acteurs de terrain, dans la gestion des services publics locaux et l’aménagement du territoire. Elles apportent une plus-value concrète en cohérence avec les priorités françaises.
Exposé Sommaire :
Il s’agit, par cet amendement de réécriture, de renforcer la reconnaissance apportée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Leur compétence en matière de gestion des services publics locaux, de mobilisation des acteurs de terrain et d’aménagement du territoire est plus fortement affirmée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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