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Amendement N° 69 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser et à compléter la reconnaissance donnée aux organisations de la société civile dans le cadre de la politique de développement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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