Amendement N° 72 rectifié (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

dans les pays en développement,

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

dans ses quatre composantes économique, sociale, environnementale et culturelle.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à intégrer le quatrième pilier du développement durable : la culture.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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