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Amendement N° 73 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.

Photo de Ronan Dantec 

Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Annexe

Alinéa 7, première phrase

Après les mots :

annulations de dette

insérer le mot :

, expertises

Exposé Sommaire :

Cet amendement rappelle que les instruments à mobiliser pour mettre en oeuvre la politique de développement de la France de manière adaptée aux besoins des pays partenaires comprennent les expertises.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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