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Amendement N° 74 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 20, deuxième phrase
Après les mots :
lutte contre le changement climatique,
insérer les mots :
préservation de la biodiversité,
Exposé Sommaire :
La politique de préservation de la biodiversité doit être inscrite au nombre des politiques à prendre en compte dans un objectif de bonne articulation et de cohérence avec la politique française de développement et de solidarité internationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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