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Amendement N° 75 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 183, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans ce domaine, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et la préservation de la diversité culturelle sont une priorité de la politique française, en lien avec les organisations internationales, les instances de la francophonie, les organismes culturels présents dans ces pays, les actions portées par les coopérations décentralisées, et les acteurs de la société civile.
Exposé Sommaire :
Dans la droite ligne des amendements visant à faire reconnaître le volet culturel du développement durable, cet amendement vise à affirmer que la politique de développement de la France doit veiller à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et permettre la préservation de leur diversité culturelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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