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Amendement N° 76 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 71, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale qui intègre les interactions entre territoires urbains, périurbains et ruraux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en valeur les priorités que la France soutient dans le débat multilatéral, en faveur d’une planification urbaine et territoriale.
L’interaction entre territoires urbains et territoires ruraux proches est permanente. Leur développement coordonné et concerté est une des clés pour un développement harmonieux. A cette fin, il est nécessaire de mettre en place des outils de dialogue et de planification.
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