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Amendement N° 79 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 211
Compléter cet alinéa par les mots :
, et participant au rapprochement des sociétés civiles
Exposé Sommaire :
L’action des collectivités territoriales françaises doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale mais aussi encourager le dialogue et le rapprochement entre les sociétés civiles du Nord et du Sud.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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