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Amendement N° 81 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 246
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires.
Exposé Sommaire :
Les négociations climatiques à venir doivent permettre de préciser un certain nombre de financements, en particulier dans le cadre du Fonds vert ou des mécanismes de développement propre. La France devra suivre avec attention le développement de ces nouveaux financements, qui peuvent apporter des réponses à des problèmes de développement et de solidarité internationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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