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Amendement N° 82 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
Cet alinéa impose au Gouvernement la publication d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Cette publication paraît superflue compte tenu de l’existence du présent projet de loi et de son rapport annexé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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