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Amendement N° 84 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
I. - Alinéa 60
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase
Procéder au même remplacement.
Exposé Sommaire :
De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression "responsabilité sociétale" par l’expression "responsabilité sociale et environnementale".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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