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Amendement N° 85 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
Exposé Sommaire :
L’expression responsabilité sociale et environnementale est préférable à l’expression responsabilité sociétale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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