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Amendement N° 86 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 20 mai 2014 par : M. Dantec.
Alinéa 90, première phrase
Remplacer les mots :
les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale
par les mots :
ses soutiens publics
Exposé Sommaire :
L’alinéa 90 du rapport fixait, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, l’objectif de réduire progressivement les soutiens apportés par la France aux énergies fossiles et de porter cette position dans l’ensemble des banques multilatérales de développement.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a restreint la portée de cet objectif aux seuls concours apportés aux énergies fossiles dans le cadre de la politique de développement.
Cet amendement rétablit la rédaction adoptée par les députés. Il est essentiel que la France ait une ambition forte et globale de réduction des soutiens aux énergies carbonées. C’est le sens de la politique de transition énergétique engagée par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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