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Amendement N° 87 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 mai 2014 par : M. Dantec.
Après l’alinéa 138
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les évaluations de la politique de développement et de solidarité internationale veillent à prendre en compte les retours d’expérience des bénéficiaires de l’aide.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la loi une des conclusions de la mission commune d’information du Sénat sur l’action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement, présidée par Henri de Raincourt et sur le rapport de Kalliopi Ango Ela.
Il est essentiel que le présent projet de loi intègre l’exigence d’évaluation croisée de l’aide au développement. Les bénéficiaires locaux de l’aide doivent pouvoir participer à son évaluation. Ce système d’évaluation croisée traduit une approche égalitaire de la politique de développement et de solidarité internationale, en valorisant le point de vue des partenaires de la France. Il permettra également de rendre l’aide plus efficace, sur la base des contributions recueillies au plus près du terrain.
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