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Amendement N° 90 (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 mai 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de Jean-Claude Peyronnet Photo de Christian Cambon 

Texte de la commission N° 491 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

Article 5 quinquies

Alinéa 9, première phrase

Supprimer deux fois les mots :

ou d'une société de financement

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle : la référence à une succursale en France d'une société de financement ayant son siège hors de France est inutile puisqu'il n'en existe pas.

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