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Amendement N° 92 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi organique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 mai 2014 par : MM. Peyronnet, Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères.
Alinéa 4, seconde phrase
Remplacer les mots :
la promulgation
par les mots :
l'entrée en vigueur
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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