Amendement N° 7 (Sort indéfini)

La définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler. Ces normes et ces méthodes sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes. Les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont en effet pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution (les plus fines étant les plus dangereuses) etc.

Or la seule expertise technique disponible est celle du lobby industriel. Sur le site de l’Union Technique de l’Automobile et du Cycle (UTAC), qui se définit comme le partenaire privilégié des industriels tournés vers la compétitivité que sont ses clients, on peut par exemple lire que cette entreprise, une des rares références techniques en la matière, participe par ailleurs activement à l’élaboration et à l'évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes.

Aujourd'hui, face à ce scandale sanitaire qui sacrifie chaque année des dizaines de milliers de vies et des milliards d’euros, aucune recherche indépendante n'est mise en œuvre. Personne n'est en charge de défendre l'intérêt général, la santé de nos concitoyens et nos finances publiques.

Cet amendement demande donc au Gouvernement de se saisir urgemment de la question de l'indépendance de la recherche et de l'expertise en matière de définition et de mesure des émissions polluantes des véhicules, afin que la santé des Français ne soit plus prisonnière du lobby diéséliste.