Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Organisme extraparlementaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Filleul, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
des infrastructures
par les mots :
un réseau d'infrastructures
Exposé Sommaire :
Cet amendement souligne le fait que l'opérateur devra, afin de bénéficier de l'exonération de redevance d'occupation domaniale, mettre en oeuvre un réseau d'infrastructures de recharge, réseau dont la dimension nationale sera appréciée par les ministres chargés de l'industrie et de l'écologie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.