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Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Organisme extraparlementaire
Déposé le 26 mai 2014 par : M. Filleul, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
cette implantation
par les mots :
cette opération
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de cohérence avec l'amendement n°3 qui confère à l'opérateur, en plus de l'implantation des bornes de recharge, la responsabilité de créer, entretenir et exploiter un réseau d'infrastructures.
Dès lors, dans la mesures où l'opérateur n'aura plus seulement à implanter des bornes de recharge, il convient de remplacer le mot "implantation" par le mot "opération".
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