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Amendement N° 2 (Non soutenu)

Statut des stagiaires

Discuté en séance le 14 mai 2014

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Pozzo di Borgo.

Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Texte de la commission N° 514 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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