Amendement N° 2 (Non soutenu)

Statut des stagiaires

Déposé le 13 mai 2014 par : M. Pozzo di Borgo.

Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement de suppression est présenté dans le même esprit que l'amendement de l'article premier.

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