Amendement N° 5 (Adopté)

Schéma régional des crématoriums

Discuté en séance le 27 mai 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 mai 2014 par : M. Lecerf, au nom de la commission des lois.

Photo de Jean-René Lecerf 

Seconde phrase

Supprimer les mots :

créé par la présente loi

Exposé Sommaire :

Rédactionnel

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