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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Charte de l'environnement
Discuté en séance le 27 mai 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 27 mai 2014 par : M. Grosdidier.
Alinéa 3
Après les mots :
, à un coût économiquement acceptable,
insérer les mots :
au regard des enjeux sanitaires et environnementaux
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la notion de coût économiquement acceptable.
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