Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Retiré)
Organisme extraparlementaire
Discuté en séance le 3 juin 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2014 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Avant d'approuver ces projets, les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement viennent soumettre pour avis les éléments constitutifs du cahier des charges des projets retenus aux commissions parlementaires concernées dans chacune des chambres parlementaires.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire qu'avant tout approbation par les ministres concernés du projet de création d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public, porté par le ou les opérateurs retenus, les éléments constitutifs du cahier des charges soient présentés pour avis à la représentation nationale notamment concernant les conditions de maillage du territoire et les éléments de politique tarifaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.