Amendement N° 104 (Adopté)

Économie sociale et solidaire

Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 4 juin 2014 par : M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Marc Daunis 

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

organismes

insérer les mots :

, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi,

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