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Amendement N° 34 rectifié (Retiré)
Économie sociale et solidaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 juin 2014 par : MM. Savary, G. Bailly, Mmes Boog, Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Couderc, Mmes Debré, Deroche, MM. Fouché, B. Fournier, Husson, Laménie, Mme Lamure, MM. G. Larcher, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre, P. Leroy, Mme Mélot, M. Milon.
I. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Un volontariat de service civique, d'une durée de six à vingt-quatre mois ouvert aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans auprès de personnes morales agréées dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. La personne morale agréée est une association de droit français ou une fondation reconnue d'utilité publique. » ;
II. - Alinéas 9, 10 et 13
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La rédaction de l’article additionnel introduit par amendement N°CE 415 restreint, sans doute par erreur, les structures susceptibles d’accueillir des personnes de plus de 25 ans dans le cadre du service civique.
Alors que ce dispositif a rencontré peu de succès jusqu’à présent, il apparaît dommageable de limiter aux seules associations en oubliant les fondations, la possibilité d’obtenir l’agrément pour pouvoir procéder à l’accueil de personnes en service civique, va restreindre encore plus le recours possible à ce dispositif.
C’est en ce sens que la réintroduction des fondations reconnues d’utilité publique nous paraît être un élément très souhaitable pour l’amplification souhaitée du service civique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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