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Amendement N° 57 2ème rectif. (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Discuté en séance le 4 juin 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 53 )
Déposé le 4 juin 2014 par : Mme Létard, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi,
Exposé Sommaire :
Cette amendement a pour objet de rétablir la mention des maisons de l'emploi et des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le texte de cet article 9 qui prévoit l'adoption par les acheteurs publics d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
Cette mention figurait dans le texte voté en première lecture par le Sénat.
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