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Amendement N° 16 rectifié (Rejeté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Sido, Retailleau.

Photo de Bruno Sido Photo de Bruno Retailleau 

Texte de la commission N° 595 (2013-2014) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Titre 1er

Rédiger ainsi cet intitulé :

Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques

Exposé Sommaire :

En raison du faible niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, bien en dessous des niveaux réglementaires, le nécessaire impératif de sobriété est déjà respecté. Par conséquent, l'intitulé du titre 1er pourrait être modifié en conséquence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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