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Amendement N° 20 rectifié (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 juin 2014 par : MM. Sido, Retailleau.
Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« La composition et le fonctionnement de ce comité sont définis par un décret en Conseil d'État. La composition du comité assure la représentation de l'État, des collectivités territoriales, des équipementiers et opérateurs de téléphonie mobile, des organisations interprofessionnelles d'employeurs, des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national, des associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de défense des consommateurs et des représentants d'utilisateurs.
« Ses membres exercent leur fonction à titre gratuit.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la représentativité la plus large des utilisateurs de services mobiles, notamment celle des professionnels et des entreprises (ex : chambres de commerce et d'industrie, chambre des métiers et de l'artisanat, chambre d'agriculture, organisations syndicales patronales etc.).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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